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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert de propriété de biens culturels au département de Loire-Atlantique
Résumé Certains objets culturels anciens du musée Dobrée appartiennent désormais à la Loire-Atlantique.
Par arrêté de la ministre de la culture en date du 25 février 2025, est transférée au département de Loire-Atlantique la propriété des biens des collections nationales confiés par l'Etat, sous quelque forme que ce soit, au département de Loire-Atlantique avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée Dobrée, Nantes, au 5 janvier 2002.
La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture.
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