Retour à la section

Annexe

Article suivant

Article 1

Gestion des prestations financières sociales par l'institution de gestion sociale des armées

JORF n°0059 du 11 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prestations financières à caractère social gérées par l'IGSA

Résumé Les Armées aident financièrement pour garder les enfants et les activités scolaires.

ANNEXE 2
LISTE DES PRESTATIONS FINANCIÈRES À CARACTÈRE SOCIAL GÉRÉES PAR L'INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMÉES
(Application du contrat d'objectifs et de performance 2020-2024 et de ses dispositions relatives au traitement automatisé « e-social des armées » des prestations mentionnées ci-dessous, ministère des armées - institution de gestion sociale des armées)

- la prestation pour la garde d'enfants pendant des horaires atypiques ;
- l'aide à l'accueil périscolaire des enfants scolarisés à l'école élémentaire ;
- l'aide liée à la reconnaissance d'une première affectation ou d'une nouvelle affectation.

1 version

Historique des versions

Version 1

ANNEXE 2

LISTE DES PRESTATIONS FINANCIÈRES À CARACTÈRE SOCIAL GÉRÉES PAR L'INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMÉES

(Application du contrat d'objectifs et de performance 2020-2024 et de ses dispositions relatives au traitement automatisé « e-social des armées » des prestations mentionnées ci-dessous, ministère des armées - institution de gestion sociale des armées)

- la prestation pour la garde d'enfants pendant des horaires atypiques ;

- l'aide à l'accueil périscolaire des enfants scolarisés à l'école élémentaire ;

- l'aide liée à la reconnaissance d'une première affectation ou d'une nouvelle affectation.