JORF n°0059 du 11 mars 2022

Article ANNEXE 2

Article ANNEXE 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des prestations financières à caractère social gérées par l'Institution de gestion sociale des armées

Résumé Cet article liste les aides pour les militaires, comme la garde d'enfants en dehors des horaires normaux et l'aide pour les nouvelles affectations.

LISTE DES PRESTATIONS FINANCIÈRES À CARACTÈRE SOCIAL GÉRÉES PAR L'INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMÉES

(Application du contrat d'objectifs et de performance 2020-2024 et de ses dispositions relatives au traitement automatisé " e-social des armées " des prestations mentionnées ci-dessous, ministère des armées-institution de gestion sociale des armées)

-la prestation pour la garde d'enfants pendant des horaires atypiques ;

-l'aide à l'accueil périscolaire des enfants scolarisés à l'école élémentaire ;

-l'aide liée à la reconnaissance d'une première affectation ou d'une nouvelle affectation.


Historique des versions

Version 1

LISTE DES PRESTATIONS FINANCIÈRES À CARACTÈRE SOCIAL GÉRÉES PAR L'INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMÉES

(Application du contrat d'objectifs et de performance 2020-2024 et de ses dispositions relatives au traitement automatisé " e-social des armées " des prestations mentionnées ci-dessous, ministère des armées-institution de gestion sociale des armées)

-la prestation pour la garde d'enfants pendant des horaires atypiques ;

-l'aide à l'accueil périscolaire des enfants scolarisés à l'école élémentaire ;

-l'aide liée à la reconnaissance d'une première affectation ou d'une nouvelle affectation.