JORF n°0059 du 11 mars 2022

Annexes

Article ANNEXE 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des prestations financières à caractère social gérées par l'I.G.S.A

Résumé L'annexe 1 parle des aides pour les frais de séjour des militaires et leurs enfants.

LISTE DES PRESTATIONS FINANCIÈRES À CARACTÈRE SOCIAL GÉRÉES PAR L'INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMÉES

(Application du contrat d'objectifs et de performance 2020-2024 et de ses dispositions relatives au traitement automatisé " e-social des armées " des prestations mentionnées ci-dessous, ministère des armées-institution de gestion sociale des armées)

-la participation aux frais de séjour mis en œuvre dans le cadre du système éducatif ;

-la participation aux frais de séjours linguistiques ;

-la participation aux frais de séjour en centres de vacances spécialisés pour handicapés ;

-l'aide aux parents effectuant un séjour en maison de repos ou de convalescence accompagnés de leur enfant.

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Article ANNEXE 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des prestations financières à caractère social gérées par l'Institution de gestion sociale des armées

Résumé Cet article liste les aides pour les militaires, comme la garde d'enfants en dehors des horaires normaux et l'aide pour les nouvelles affectations.

LISTE DES PRESTATIONS FINANCIÈRES À CARACTÈRE SOCIAL GÉRÉES PAR L'INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMÉES

-la prestation pour la garde d'enfants pendant des horaires atypiques ;

-l'aide à l'accueil périscolaire des enfants scolarisés à l'école élémentaire ;

-l'aide liée à la reconnaissance d'une première affectation ou d'une nouvelle affectation.