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Arrêté du 25 février 2022

JORF n°0054 du 5 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire salarié

Résumé Mme Sylvie Gilbert est nommée notaire salariée à Saint-Cloud.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 février 2022, Mme GILBERT (Sylvie), ayant pour nom d'usage DILET, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Benoit PHILIPPOT et Pascale BEKIC, Notaires associés » à la résidence de Saint-Cloud (Hauts-de-Seine).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 février 2022, Mme GILBERT (Sylvie), ayant pour nom d'usage DILET, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Benoit PHILIPPOT et Pascale BEKIC, Notaires associés » à la résidence de Saint-Cloud (Hauts-de-Seine).