Créé le 3 mars 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par le directeur général de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
Résumé. Le directeur général doit appliquer cet arrêté et le publier.
Le directeur général de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.