Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un Arrêté de Déléguation de Signature
Résumé Un arrêté de 2021 sur les signatures dans la sécurité sociale est supprimé.
L'arrêté du 1er septembre 2021 modifié portant délégation de signature au sein de la direction de la sécurité sociale et au sein de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale est abrogé.
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