Arrêté du 25 février 2021

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 avril 1981

Art. Annexe I

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 avril 1981

Art. 5, Art. 5 bis, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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Modifications et abrogations de dispositions de l'arrêté du 7 avril 1981

Résumé. Un arrêté de 2021 change des règles d'un arrêté de 1981

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 avril 1981Art. Annexe I
- Arrêté du 7 avril 1981
Art. Annexe I

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 avril 1981Art. 5Arrêté du 7 avril 1981Art. 5 bisArrêté du 7 avril 1981Art. 7
- Arrêté du 7 avril 1981
Art. 5, Art. 5 bis, Art. 7, Art. 8, Art. 9

Relations

modifie

modifie  Arrêté du 7 avril 1981art. 9 (Ab)modifie  Arrêté du 7 avril 1981art. 8 (V)modifie  Arrêté du 7 avril 1981art. 7 (Ab)

abroge

abroge  Arrêté du 7 avril 1981art. Annexe I (Ab)

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