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Modifications et abrogations de dispositions de l'arrêté du 7 avril 1981
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 avril 1981Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 avril 1981Art. 5, Art. 5 bis, Art. 7, Art. 8, Art. 9