JORF n°0050 du 27 février 2021

Arrêté du 25 février 2021

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles D. 1332-1 et D. 1332-3 ;

Vu le décret n° 2021-205 du 24 février 2021 portant transfert à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail de décisions administratives individuelles en matière d'eau destinée à la consommation humaine, d'eau minérale naturelle et d'eau de loisirs ;

Vu l'arrêté du 7 avril 1981 modifié relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines ;

Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail du 12 novembre 2019 ;

Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail du 23 février 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et abrogations de dispositions de l'arrêté du 7 avril 1981

Résumé Un arrêté de 2021 change des règles d'un arrêté de 1981

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 avril 1981 > > Art. Annexe I > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 avril 1981 > > Art. 5, Art. 5 bis, Art. 7, Art. 8, Art. 9 > >

1 version

5 modifiés

1 abrogé

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur

Résumé Cet arrêté commence à être appliqué le 1er mars 2021.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2021.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal Officiel

Résumé Cet arrêté sera publié officiellement en France

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 25 février 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon