Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 25 février 2021

modifiant l'arrêté du 7 avril 1981 modifié relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sanitaires pour les piscines publiques

Résumé. Un arrêté de 2021 modifie les règles sanitaires des piscines publiques et entre en vigueur le 1er mars.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles D. 1332-1 (Champ d'application des règles sanitaires pour les piscines) et D. 1332-3 (Autorisation des produits et procédés de traitement des piscines) ;

Vu le décret n° 2021-205 du 24 février 2021 (Transfert de responsabilités sanitaires et modification des règles d'agrément des laboratoires) portant transfert à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail de décisions administratives individuelles en matière d'eau destinée à la consommation humaine, d'eau minérale naturelle et d'eau de loisirs ;

Vu l'arrêté du 7 avril 1981 modifié relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines ;

Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail du 12 novembre 2019 ;

Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail du 23 février 2021,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et abrogations de dispositions de l'arrêté du 7 avril 1981

Résumé. Un arrêté de 2021 change des règles d'un arrêté de 1981

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 avril 1981Art. Annexe I
- Arrêté du 7 avril 1981
Art. Annexe I

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 avril 1981Art. 5Arrêté du 7 avril 1981Art. 5 bisArrêté du 7 avril 1981Art. 7
- Arrêté du 7 avril 1981
Art. 5, Art. 5 bis, Art. 7, Art. 8, Art. 9

En vigueur depuis le 28 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur

Résumé. Cet arrêté commence à être appliqué le 1er mars 2021.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2021.

En vigueur depuis le 1 mars 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal Officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié officiellement en France

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 février 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon

En vigueur depuis le dimanche 28 février 2021

Arrêté du 25 février 2021
Article 1
Article 2
Article 3