Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du nombre maximum de diplômes d'études spécialisées complémentaires de groupe I pour 2019
Résumé En 2019, un certain nombre de diplômes spécialisés peuvent être délivrés par région et par spécialité.
Conformément aux dispositions de l'article R. 632-76 du code de l'éducation, dans sa rédaction issue du décret n° 2013-756 du 19 août 2013, le nombre maximum de diplômes d'études spécialisées complémentaires de groupe I susceptibles d'être délivrés, au titre de l'année 2019, par reconnaissance de l'expérience professionnelle est fixé, pour chaque région et par spécialité, selon le tableau figurant en annexe.
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