JORF n°0055 du 6 mars 2019

Article 2

Article 2

La liste des sociétés coopératives agricoles et de leurs unions dont l'agrément a été retiré au cours de l'année 2018 par le Haut Conseil de la Coopération Agricole figure à l'annexe II du présent arrêté.


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Version 1

La liste des sociétés coopératives agricoles et de leurs unions dont l'agrément a été retiré au cours de l'année 2018 par le Haut Conseil de la Coopération Agricole figure à l'annexe II du présent arrêté.