Article 2
La liste des sociétés coopératives agricoles et de leurs unions dont l'agrément a été retiré au cours de l'année 2018 par le Haut Conseil de la Coopération Agricole figure à l'annexe II du présent arrêté.
1 version
La liste des sociétés coopératives agricoles et de leurs unions dont l'agrément a été retiré au cours de l'année 2018 par le Haut Conseil de la Coopération Agricole figure à l'annexe II du présent arrêté.
1 version
La liste des sociétés coopératives agricoles et de leurs unions dont l'agrément a été retiré au cours de l'année 2018 par le Haut Conseil de la Coopération Agricole figure à l'annexe II du présent arrêté.