JORF n°0055 du 6 mars 2019

Article 1

Article 1

La liste des sociétés coopératives agricoles et de leurs unions qui ont été agréées au cours de l'année 2018 par le Haut Conseil de la Coopération Agricole figure à l'annexe I du présent arrêté. Dans cette annexe est précisé le numéro d'agrément attribué à chacune d'elles.


Historique des versions

Version 1

La liste des sociétés coopératives agricoles et de leurs unions qui ont été agréées au cours de l'année 2018 par le Haut Conseil de la Coopération Agricole figure à l'annexe I du présent arrêté. Dans cette annexe est précisé le numéro d'agrément attribué à chacune d'elles.