JORF n°0051 du 1 mars 2019

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 25 février 2019, Mme Mireille Le Corre, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée, à compter du 1er mars 2019, rapporteure publique près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Olivier Henrard, maître des requêtes au Conseil d'Etat, appelé à d'autres fonctions.


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Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 25 février 2019, Mme Mireille Le Corre, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée, à compter du 1er mars 2019, rapporteure publique près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Olivier Henrard, maître des requêtes au Conseil d'Etat, appelé à d'autres fonctions.