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Arrêté du 25 février 2019

modifiant l'arrêté du 30 décembre 2015 fixant la liste et le classement des emplois de secrétaire général pour les affaires régionales et d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du classement des adjoints aux secrétaires généraux régionaux

Résumé. Un arrêté modifie le classement des adjoints au secrétaire général pour les affaires régionales, en ajoutant de nouvelles régions à chaque groupe.

Le Premier ministre et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat ;

Vu le décret n° 2009-587 du 25 mai 2009 modifié relatif aux missions des secrétaires généraux pour les affaires régionales ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2015 (Classement des emplois régionaux) modifié fixant la liste et le classement des emplois de secrétaire général pour les affaires régionales et d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales,

Arrêtent :

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Modification du classement des adjoints régionaux

Résumé. Le classement des adjoints au secrétaire général pour les affaires régionales est modifié, avec de nouvelles régions dans chaque groupe.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 février 2019

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour informer tout le monde.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 février 2019.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Marc Guillaume

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la direction du budget,

F. Desmadryl

Le chef de service des parcours de carrière et des politiques salariales et sociales,

S. Lagier

En vigueur depuis le jeudi 28 février 2019

Arrêté du 25 février 2019
Article 1
Article 2