JORF n°0049 du 27 février 2019

Arrêté du 25 février 2019

Le Premier ministre et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat ;

Vu le décret n° 2009-587 du 25 mai 2009 modifié relatif aux missions des secrétaires généraux pour les affaires régionales ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2015 modifié fixant la liste et le classement des emplois de secrétaire général pour les affaires régionales et d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales,

Arrêtent :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2015 > > Art. 2 > >

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 février 2019.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Marc Guillaume

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la direction du budget,

F. Desmadryl

Le chef de service des parcours de carrière et des politiques salariales et sociales,

S. Lagier