Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 19 novembre
Résumé. L'arrêté du 19 novembre 2013 est modifié par l'arrêté du 25 février 2016.
A modifié les dispositions suivantes :