Arrêté du 25 février 2016

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'avenant n° 100 du 3 juillet 2015 à la convention collective de travail du 20 juillet 1977 concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de maraîchage, d'arboriculture fruitière, les haras et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Orne sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.

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Extension d'un accord agricole dans l'Orne

Résumé. Un accord dans l'agriculture de l'Orne devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés.

Les dispositions de l'avenant n° 100 du 3 juillet 2015 à la convention collective de travail du 20 juillet 1977 concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de maraîchage, d'arboriculture fruitière, les haras et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Orne sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.

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