Arrêté du 25 février 2016

Article 2

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Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er (Extension d'un accord agricole dans l'Orne) est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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Extension des effets d'un avenant

Résumé. Les effets et sanctions d'un accord supplémentaire s'appliquent à partir de la publication de cet arrêté pour le reste de sa durée.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er (Extension d'un accord agricole dans l'Orne) est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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