Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des listes d'actes et diagnostics pour les suppléments de surveillance
Résumé. L'arrêté modifie les listes d'actes et de diagnostics autorisant des suppléments de surveillance ou des forfaits dans le système de santé.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 19 février 2015Art. Annexe 1 → Version 3ARRÊTÉ du 19 février 2015Art. Annexe 1 (suite) → Version 3ARRÊTÉ du 19 février 2015Art. Annexe 1 (suite) → Version 3
-ARRÊTÉ du 19 février 2015Art. Annexe 1, Art. Annexe 1 (suite), Art. Annexe 1 (suite), Art. Annexe 1 (suite), Art. Annexe 7, Art. Annexe 8, Art. Annexe 8 (suite), Art. Annexe 8 (suite), Art. Annexe 8 (suite), Art. Annexe 11, Art. Annexe 12, Art. Annexe 9
1 version
12 modifiés