JORF n°0055 du 6 mars 2015

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 février 2015, le retrait de M. VIEILLE (Robert, Georges, Eugène), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Dominique RUEZ & Robert VIEILLE, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Dole (Jura), est accepté.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 février 2015, le retrait de M. VIEILLE (Robert, Georges, Eugène), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Dominique RUEZ & Robert VIEILLE, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Dole (Jura), est accepté.