JORF n°0055 du 6 mars 2015

Article 1

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 complexe lagunaire de Salses » (zone spéciale de conservation FR 9101463) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant :

- dans le département de l'Aude sur une partie du territoire des communes suivantes : Fitou, Leucate ;
- dans le département des Pyrénées-Orientales sur une partie du territoire des communes suivantes : Le Barcarès, Saint-Hippolyte, Saint-Laurent-de-la-Salanque, Sainte-Marie, Salses-le-Château, Torreilles.


Historique des versions

Version 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 complexe lagunaire de Salses » (zone spéciale de conservation FR 9101463) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant :

- dans le département de l'Aude sur une partie du territoire des communes suivantes : Fitou, Leucate ;

- dans le département des Pyrénées-Orientales sur une partie du territoire des communes suivantes : Le Barcarès, Saint-Hippolyte, Saint-Laurent-de-la-Salanque, Sainte-Marie, Salses-le-Château, Torreilles.