ARRÊTÉ du 25 février 2015

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallée du Torgan » (zone spéciale de conservation FR 9101458) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/50 000 et les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de l'Aude sur une partie du territoire des communes suivantes : Dernacueillette, Massac, Montgaillard et Padern.

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En vigueur depuis le 7 mars 2015

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Création d'une zone protégée Natura 2000

Résumé. Un espace naturel dans l'Aude est protégé pour préserver la biodiversité.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallée du Torgan » (zone spéciale de conservation FR 9101458) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/50 000 et les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de l'Aude sur une partie du territoire des communes suivantes : Dernacueillette, Massac, Montgaillard et Padern.

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En vigueur depuis le samedi 7 mars 2015

Source : Légifrance