ARRÊTÉ du 25 février 2015

Article 1

Créé le 7 mars 2015

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallée du Torgan » (zone spéciale de conservation FR 9101458) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/50 000 et les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de l'Aude sur une partie du territoire des communes suivantes : Dernacueillette, Massac, Montgaillard et Padern.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2015

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallée du Torgan » (zone spéciale de conservation FR 9101458) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/50 000 et les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de l'Aude sur une partie du territoire des communes suivantes : Dernacueillette, Massac, Montgaillard et Padern.