JORF n°0054 du 5 mars 2015

Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 25 février 2015 :
Il est mis fin aux fonctions de président de l'assemblée générale du groupement d'intérêt public dénommé « Agence des systèmes d'information partagés de santé » exercées par M. Michel GAGNEUX, à compter du 28 février 2015.
M. Patrice LEGRAND est nommé membre de l'assemblée générale du groupement d'intérêt public dénommé « Agence des systèmes d'information partagés de santé » en qualité de personnalité qualifiée, en remplacement de M. Michel GAGNEUX, à compter du 1er mars 2015.
M. Patrice LEGRAND est nommé président de l'assemblée générale du groupement d'intérêt public dénommé « Agence des systèmes d'information partagés de santé » à compter du 1er mars 2015.


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Version 1

Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 25 février 2015 :

Il est mis fin aux fonctions de président de l'assemblée générale du groupement d'intérêt public dénommé « Agence des systèmes d'information partagés de santé » exercées par M. Michel GAGNEUX, à compter du 28 février 2015.

M. Patrice LEGRAND est nommé membre de l'assemblée générale du groupement d'intérêt public dénommé « Agence des systèmes d'information partagés de santé » en qualité de personnalité qualifiée, en remplacement de M. Michel GAGNEUX, à compter du 1er mars 2015.

M. Patrice LEGRAND est nommé président de l'assemblée générale du groupement d'intérêt public dénommé « Agence des systèmes d'information partagés de santé » à compter du 1er mars 2015.