JORF n°0054 du 5 mars 2014

Article 4

Article 4

Outre-mer, les directeurs de la mer de Martinique, de Guadeloupe, de Guyane et du sud océan Indien, les chefs des services des affaires maritimes de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie et le directeur des territoires, de l'alimentation et de la mer de Saint-Pierre-et-Miquelon, décident d'ouvrir un centre de concours dans leur ressort territorial, dès lors qu'un candidat souhaite concourir. Ils désignent alors un responsable du centre de concours.


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Version 1

Outre-mer, les directeurs de la mer de Martinique, de Guadeloupe, de Guyane et du sud océan Indien, les chefs des services des affaires maritimes de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie et le directeur des territoires, de l'alimentation et de la mer de Saint-Pierre-et-Miquelon, décident d'ouvrir un centre de concours dans leur ressort territorial, dès lors qu'un candidat souhaite concourir. Ils désignent alors un responsable du centre de concours.