JORF n°0054 du 5 mars 2014

Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Calvados en date du 25 février 2014, l'arrêté du 15 janvier 2014 (NOR : INTB1402641A) est annulé.


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Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Calvados en date du 25 février 2014, l'arrêté du 15 janvier 2014 (NOR : INTB1402641A) est annulé.