JORF n°0053 du 4 mars 2014

Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 25 février 2014, M. Laurent Calvez, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, placé dans la position de disponibilité d'office pour raison de santé depuis le 22 août 2013, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er mars 2014 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite au titre de l'invalidité non imputable au service.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 25 février 2014, M. Laurent Calvez, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, placé dans la position de disponibilité d'office pour raison de santé depuis le 22 août 2013, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er mars 2014 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite au titre de l'invalidité non imputable au service.