Arrêté du 25 février 2013

Article 2

Périmé19 janvier 2014

Créé le 19 avril 2013

Les diplômes délivrés par les établissements mentionnés dans le tableau 3 ci-après sont admis par l'Etat. Les titulaires de ces diplômes sont autorisés à porter en France le titre d'ingénieur diplômé, suivi du nom de l'école et du pays d'origine.

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Périmé depuis le dimanche 19 janvier 2014

En vigueur du vendredi 19 avril 2013 au samedi 18 janvier 2014