Arrêté du 25 février 2013

Article 1

Périmé19 janvier 2014

Créé le 19 avril 2013

Les établissements mentionnés dans les tableaux 1 et 2 ci-après sont habilités à délivrer le ou les titres d'ingénieur diplômé y figurant (situation au 1er septembre 2012).

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Périmé depuis le dimanche 19 janvier 2014

En vigueur du vendredi 19 avril 2013 au samedi 18 janvier 2014