Arrêté du 25 février 2013

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel (1) conclu le 13 novembre 2012 dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac, portant sur l'affectation pour la campagne 2012-2013 du reliquat de la cotisation interprofessionnelle destinée à financer un complément de la prime d'arrachage à des actions de lutte contre la flavescence dorée, sont étendues pour la campagne 2012-2013.

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Prolongation d'un accord pour la lutte contre la flavescence dorée dans le vignoble de Cognac

Résumé. Un accord pour aider les viticulteurs à lutter contre une maladie des vignes est prolongé pour une année supplémentaire.

Les dispositions de l'accord interprofessionnel (1) conclu le 13 novembre 2012 dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac, portant sur l'affectation pour la campagne 2012-2013 du reliquat de la cotisation interprofessionnelle destinée à financer un complément de la prime d'arrachage à des actions de lutte contre la flavescence dorée, sont étendues pour la campagne 2012-2013.

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