Arrêté du 25 février 2013

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'avenant (1) à l'accord interprofessionnel conclu le 13 novembre 2012 dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du cognac, portant sur le plafond de la réserve climatique individuelle, sont étendues jusqu'au 31 juillet 2014.

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Prolongation d'un accord sur la réserve climatique individuelle dans le cognac

Résumé. Un accord sur le plafond de la réserve climatique individuelle pour les travailleurs du cognac est prolongé jusqu'en juillet 2014.

Les dispositions de l'avenant (1) à l'accord interprofessionnel conclu le 13 novembre 2012 dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du cognac, portant sur le plafond de la réserve climatique individuelle, sont étendues jusqu'au 31 juillet 2014.

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