JORF n°0087 du 13 avril 2011

Article 2

Article 2

L'agrément des effets et sanctions de l'accord visé à l'article 1er est donné pour toute la durée de l'accord du 21 juillet 2010 relatif au financement de l'accompagnement à titre expérimental des titulaires de contrat de travail à durée déterminée ou temporaire.


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Version 1

L'agrément des effets et sanctions de l'accord visé à l'article 1er est donné pour toute la durée de l'accord du 21 juillet 2010 relatif au financement de l'accompagnement à titre expérimental des titulaires de contrat de travail à durée déterminée ou temporaire.