JORF n°0059 du 11 mars 2011

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 25 février 2011, sont nommés assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile : Mme Marie Alice Boitard, juge de proximité, Mme Annick Defer, fonctionnaire honoraire, Mme Janine Flambard, fonctionnaire honoraire, M. Emile Fontana, retraité du secteur privé, Mme Réjane Lantigner, fonctionnaire honoraire, M. Pierre Mondon, ancien administrateur de l'Institut national des statistiques et des sciences économiques, Mme Dominique Remy-Granger, inspectrice générale de l'administration, Mme Claudine Jouanneau, avocat honoraire, Mme Chantal Dorval, administratrice ad hoc au tribunal pour enfants de Paris.


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Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 25 février 2011, sont nommés assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile : Mme Marie Alice Boitard, juge de proximité, Mme Annick Defer, fonctionnaire honoraire, Mme Janine Flambard, fonctionnaire honoraire, M. Emile Fontana, retraité du secteur privé, Mme Réjane Lantigner, fonctionnaire honoraire, M. Pierre Mondon, ancien administrateur de l'Institut national des statistiques et des sciences économiques, Mme Dominique Remy-Granger, inspectrice générale de l'administration, Mme Claudine Jouanneau, avocat honoraire, Mme Chantal Dorval, administratrice ad hoc au tribunal pour enfants de Paris.