Arrêté du 25 février 2011

Article 1

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Article 1

En application de l'article 66 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs, est désigné, pour une durée de deux ans, comme préfet coordonnateur pour exercer la mission interrégionale d'autorité de l'Etat compétente en matière d'environnement mentionnée à l'article L. 122-1 du code de l'environnement (Évaluation environnementale des projets) au titre du projet de réaménagement touristique été-hiver du ballon d'Alsace.

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En vigueur depuis le 27 février 2011

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Nomination d'un préfet pour un projet environnemental

Résumé. Le préfet de Franche-Comté est nommé pour coordonner un projet de réaménagement touristique du ballon d'Alsace pendant deux ans.

En application de l'article 66 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs, est désigné, pour une durée de deux ans, comme préfet coordonnateur pour exercer la mission interrégionale d'autorité de l'Etat compétente en matière d'environnement mentionnée à l'article L. 122-1 du code de l'environnement (Évaluation environnementale des projets) au titre du projet de réaménagement touristique été-hiver du ballon d'Alsace.

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En vigueur depuis le dimanche 27 février 2011

Source : Légifrance