En vigueur depuis le 27 février 2011
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Nomination d'un préfet pour un projet environnemental
En application de l'article 66 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs, est désigné, pour une durée de deux ans, comme préfet coordonnateur pour exercer la mission interrégionale d'autorité de l'Etat compétente en matière d'environnement mentionnée à l'article L. 122-1 du code de l'environnement (Évaluation environnementale des projets) au titre du projet de réaménagement touristique été-hiver du ballon d'Alsace.