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Arrêté du 25 février 2011

portant désignation d'un préfet coordonnateur au titre des dispositions du III de l'article R. 122-1-1 du code de l'environnement pour le projet de réaménagement touristique été-hiver du ballon d'Alsace

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Nomination du préfet pour un projet touristique

Résumé. Le préfet de Franche-Comté est chargé de coordonner pendant deux ans un projet de réaménagement touristique du ballon d'Alsace.

Le Premier ministre,

Vu la directive 85/337/CEE du Parlement et du Conseil du 27 juin 1985 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 122-1 (Évaluation environnementale des projets) et R. 122-1-1 (Responsables de l'évaluation environnementale des projets) ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 66,

Arrête :

En vigueur depuis le 27 février 2011

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Nomination d'un préfet pour un projet environnemental

Résumé. Le préfet de Franche-Comté est nommé pour coordonner un projet de réaménagement touristique du ballon d'Alsace pendant deux ans.

En application de l'article 66 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs, est désigné, pour une durée de deux ans, comme préfet coordonnateur pour exercer la mission interrégionale d'autorité de l'Etat compétente en matière d'environnement mentionnée à l'article L. 122-1 du code de l'environnement (Évaluation environnementale des projets) au titre du projet de réaménagement touristique été-hiver du ballon d'Alsace.

En vigueur depuis le 27 février 2011

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 25 février 2011 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 février 2011.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes

En vigueur depuis le dimanche 27 février 2011

Arrêté du 25 février 2011
Article 1
Article 2