Arrêté du 25 février 2010

Article 1

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Article 1

Est autorisée la création par la direction générale des douanes et droits indirects d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé dédouanement en ligne par transmission automatisée (DELTA).

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En vigueur depuis le 14 avril 2010

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Autorisation d'un système automatisé pour le dédouanement

Résumé. Un nouveau système informatique pour simplifier les procédures douanières est autorisé.

Est autorisée la création par la direction générale des douanes et droits indirects d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé dédouanement en ligne par transmission automatisée (DELTA).

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En vigueur depuis le mercredi 14 avril 2010

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