JORF n°0058 du 10 mars 2010

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 25 février 2010, la société Gastec, dont le siège social est situé 38, avenue Jean-Jaurès, 78440 Gargenville, est autorisée à exploiter une installation de production d'électricité à partir de moteur à explosion, d'une puissance de 4,92 MW, utilisant du biogaz, localisée sur le territoire de la commune de Hersin-Coupigny.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 25 février 2010, la société Gastec, dont le siège social est situé 38, avenue Jean-Jaurès, 78440 Gargenville, est autorisée à exploiter une installation de production d'électricité à partir de moteur à explosion, d'une puissance de 4,92 MW, utilisant du biogaz, localisée sur le territoire de la commune de Hersin-Coupigny.

Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.