JORF n°0057 du 9 mars 2010

Article 1

Article 1

L'arrêté du 30 décembre 2005 portant approbation du règlement intérieur de l'Ecole nationale d'administration est abrogé à compter du 1er janvier 2010, sauf en tant qu'il concerne les élèves issus des concours dont la scolarité a commencé avant le 1er janvier 2010.


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Version 1

L'arrêté du 30 décembre 2005 portant approbation du règlement intérieur de l'Ecole nationale d'administration est abrogé à compter du 1er janvier 2010, sauf en tant qu'il concerne les élèves issus des concours dont la scolarité a commencé avant le 1er janvier 2010.