JORF n°0054 du 5 mars 2010

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'avenant n° 82 du 16 septembre 2009 à la convention collective du 21 décembre 1977 concernant les exploitations agricoles, les élevages, les entreprises de travaux agricoles et les CUMA du département de Tarn-et-Garonne sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.


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Version 1

Les dispositions de l'avenant n° 82 du 16 septembre 2009 à la convention collective du 21 décembre 1977 concernant les exploitations agricoles, les élevages, les entreprises de travaux agricoles et les CUMA du département de Tarn-et-Garonne sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.