Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 25 février 2010, l'arrêté du 3 mai 2007 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique est modifié ainsi qu'il suit :
En tant que représentant des auteurs
M. Hervé RONY est nommé en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Laurent DUVILLIER.
En tant que représentant des producteurs de phonogrammes
M. David EL SAYEGH est nommé en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Hervé RONY.
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