JORF n°0060 du 12 mars 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 février 2009, il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Colnel (Régine), épouse Collin, secrétaire administrative de classe normale, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Epinal.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 février 2009, il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Colnel (Régine), épouse Collin, secrétaire administrative de classe normale, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Epinal.