Abrogé par Arrêté du 31 juillet 2008 - art. 2
Créé le 5 mars 2008 · Abrogé le 3 septembre 2008
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.