Arrêté du 25 février 2008

Article 4

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Article 4

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé3 septembre 2008

Créé le 5 mars 2008 · Abrogé le 3 septembre 2008

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 5 mars 2008 au mardi 2 septembre 2008

Source : Légifrance