Arrêté du 25 février 2008

Article 3

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Article 3

L'habilitation accordée par le présent arrêté peut être retirée en cas de non-respect des dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 14 juin 1994.

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Abrogé3 septembre 2008

Créé le 5 mars 2008 · Abrogé le 3 septembre 2008

L'habilitation accordée par le présent arrêté peut être retirée en cas de non-respect des dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 14 juin 1994.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 5 mars 2008 au mardi 2 septembre 2008

Source : Légifrance