Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension d'un accord sur les salaires minimum
Résumé. Un accord sur les salaires minimum pour 2008 dans le secteur des travaux publics en Provence-Alpes-Côte d'Azur devient obligatoire.
L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.