Arrêté du 25 février 2008

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel, d'une part, de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 et, d'autre part, de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics du 12 juillet 2006, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) du 26 novembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements, conclu dans le cadre des conventions collectives susvisées.

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Obligation d'un accord régional sur les indemnités de petits déplacements dans le BTP

Résumé. Un accord régional sur les indemnités de petits déplacements devient obligatoire pour les employeurs et salariés des travaux publics en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel, d'une part, de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 et, d'autre part, de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics du 12 juillet 2006, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) du 26 novembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements, conclu dans le cadre des conventions collectives susvisées.

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