Arrêté du 25 février 2005

Article 7

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Article 7

Les titulaires de certains diplômes ou titres peuvent bénéficier de dispenses d'épreuves conformément à l'annexe VI au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 12 mars 2005

Les titulaires de certains diplômes ou titres peuvent bénéficier de dispenses d'épreuves conformément à l'annexe VI au présent arrêté.

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