En vigueur depuis le 12 mars 2005
La définition et les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « petite enfance » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Arrêté du 25 février 2005
La définition et les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « petite enfance » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 12 mars 2005
La définition et les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « petite enfance » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
En vigueur depuis le samedi 12 mars 2005
Source : Légifrance