Article 1
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment de la région Nord - Pas-de-Calais et dans les mêmes conditions, les dispositions de l'accord régional (Nord - Pas-de-Calais) du 18 février 2004 relatif à la valeur du point conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par l'arrêté du 28 décembre 2004 publié au Journal officiel du 12 janvier 2005.
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