Créé le 31 janvier 2005
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur la classification des produits pyrotechniques
Résumé. Un arrêté officiel est publié pour préciser les règles sur certains produits explosifs en France.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.