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Arrêté du 25 février 2005

Article 27

Abrogé14 décembre 2008

Créé le 10 mai 2005

Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 14 décembre 2008

Abrogé parArrêté du 24 novembre 2008art. 22

En vigueur du mardi 10 mai 2005 au samedi 13 décembre 2008

Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.