Abrogé14 décembre 2008
Abrogé par Arrêté du 24 novembre 2008 - art. 22
Créé le 10 mai 2005
La décision de validation totale des acquis de l'expérience des candidats prononcée par le jury national de validation des acquis de l'expérience produit les mêmes effets que le succès à un examen, à l'issue d'une formation académique, permettant la délivrance du titre de la formation professionnelle maritime concerné.