Un arrêté du ministre chargé de la mer fixe, pour chaque titre, la composition et le rôle du jury national de validation des acquis de l'expérience en vue de la délivrance des titres de la formation professionnelle maritime par le directeur régional des affaires maritimes.

La composition de ce jury est identique, pour chaque titre, à celle d'un jury d'un examen constitué en vue de contrôler et de sanctionner des connaissances et des aptitudes permettant la délivrance de titres de la formation professionnelle maritime, à l'issue de formations académiques dispensées dans les établissements de la formation professionnelle maritime.

Chaque jury national de validation des acquis de l'expérience se compose d'enseignants, de représentants de l'administration et de professionnels, en concordance avec la nature du titre pouvant être délivré par la validation des acquis de l'expérience (commerce, pêche maritime, cultures marines, plaisance professionnelle).

Lorsque des personnes appartenant à l'entreprise ou à l'organisme où les candidats exercent ou ont exercé leur activité sont membres de ce jury, elles ne peuvent participer aux délibérations concernant lesdits candidats.